Mentions Légales

Mentions légales https://www.leheronbleu-editions.com et politique des données personnelles

1- Éditeur du site et hébergement

Ce site internet est édité par Le héron bleu éditions dont le siège social est : 5 rue des tulipes 34750 Villeneuve-les Maguelone, Siren : 953771151. Ce site est hébergé par wix.com.

2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.leheronbleu-editions.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.leheronbleu-editions.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Le héron bleu éditions ou l'hébergement wix.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.leheronbleu-editions.com est mis à jour régulièrement par Le héron bleu éditions. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3- Description des services fournis

Le site https://www.leheronbleu-editions.com a pour objectif de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la maison d’édition Le héron bleu éditions.

4- Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le héron bleu éditions est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par Le héron bleu éditions.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5- Limitations de responsabilité

Les liens externes présents sur le site redirigent l'utilisateur vers des sites dont le contenu n'est en aucun cas la responsabilité du héron bleu éditions. Si vous constatez une infraction à la législation française dans l'un de ces liens externes, merci de nous contacter. Nous prendrons alors les mesures nécessaires.

6- Confidentialité et respect de la vie privée

De façon générale, vous pouvez visiter notre site sans avoir à décliner votre identité, ni à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, lors d'une création de compte sur notre site, certaines informations sont collectées (adresse e-mail, nom, adresse, téléphone...). Les informations que vous acceptez de donner resteront confidentielles et nous permettront de vous proposer des services personnalisés.

7- Protection des données individuelles

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 4 août 2008 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes bénéficient d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles les concernant. L'utilisateur trouvera les informations nécessaires sur ses droits et protection des données à caractère personnel sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à écrire à : leheronbleueditions@gmail.com. Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

8 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

9 – Politique de conservation des données

Lorsque vos données personnelles sont collectées par Le héron bleu éditions, elles ne sont conservées que pour une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement envisagé.

10- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

11 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de la maison d’édition Le héron bleu éditions. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : leheronbleueditions@gmail.com.
Vos donnée ne sont divulguées à aucun autre tiers.

12- Information sur les cookies

L'accès à certains contenus du site https://www.leheronbleu-editions.com suppose que l'utilisateur communique des données personnelles le concernant. Ces informations et leur nature sont indiquées sur la page du site qui comporte ces demandes d'information.

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13 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

14 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : leheronbleueditions@gmail.com